Responsable du traitement
La commune de Ville Digitale, représentée par sa maire, est responsable des traitements de données mis en œuvre sur ce site, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
La Ville a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable par courriel à dpo@villedigitale.fr ou par courrier à l'hôtel de ville.
Nos engagements
- Nous ne demandons que les données nécessaires à votre démarche.
- Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales.
- Elles sont hébergées dans l'Union européenne.
- Le site ne contient aucune publicité ; les vidéos, cartes et réseaux sociaux de services tiers ne sont chargés qu'avec votre accord.
- Chaque formulaire rappelle, avant l'envoi, à quoi serviront vos données et qui les recevra.
Données recueillies par les services en ligne
Les données saisies dans un formulaire sont transmises au seul service municipal chargé de votre demande.
| Service | Finalité et base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Nous écrire | Répondre à votre message (mission de service public) | 1 an après la réponse |
| Prendre rendez-vous | Organiser votre rendez-vous en mairie (mission de service public) | 3 mois après le rendez-vous |
| Signaler un problème | Traiter le signalement et vous tenir informé (mission de service public) | 1 an après la clôture |
| Postuler à une offre | Étudier votre candidature (mesures précontractuelles) | 2 ans après le dernier contact, sauf opposition |
| Devenir bénévole | Vous proposer des missions (consentement) | 3 ans après le dernier contact |
| Proposer une idée, voter au budget participatif | Organiser la participation citoyenne (mission de service public) | Durée de l'édition, puis 1 an |
| Billetterie, réserver un créneau | Gérer votre réservation (exécution d'un contrat) | Durée légale de conservation des pièces comptables |
| Avis sur une page | Améliorer les contenus du site (intérêt légitime) | 13 mois, sans donnée nominative |
Site de démonstration
Les services en ligne de ce site sont simulés : aucune donnée n'est transmise aux services municipaux. Le récapitulatif de votre demande est effacé au bout d'une heure.
Destinataires
Seuls les agents habilités du service concerné accèdent à vos données. Elles peuvent être confiées à des sous-traitants (hébergeur, éditeur du logiciel de rendez-vous ou de billetterie) liés à la Ville par un contrat qui leur interdit tout autre usage. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou la mission de service public, retirer à tout moment un consentement donné, et récupérer les données que vous avez fournies (portabilité).
Exercer vos droits
- Écrivez au délégué à la protection des données, par courriel ou par courrier.
- Précisez le service concerné et le droit que vous souhaitez exercer.
- En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
- Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (site externe).
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés, et les fichiers joints sont vérifiés avant tout traitement.
Dernière mise à jour :