Demander un acte

Pour un événement survenu à Ville Digitale. La demande est gratuite ; l'acte est envoyé par courrier sous 5 jours ouvrés.

Se marier

  1. Étape 1 : Déposer le dossier

    Au moins 2 mois avant la date souhaitée, sur rendez-vous, en présence des deux futurs époux.

  2. Étape 2 : Audition éventuelle

    L'officier d'état civil peut demander à vous rencontrer, ensemble ou séparément.

  3. Étape 3 : Publication des bans

    Affichage en mairie pendant 10 jours avant la célébration.

  4. Étape 4 : Célébration

    En salle des mariages de l'hôtel de ville, du lundi au samedi, avec 2 à 4 témoins.

Pièces à fournir

  • Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile
  • Liste des témoins avec copie de leur pièce d'identité

Se pacser

Le PACS s'enregistre en mairie, sur rendez-vous, en présence des deux partenaires. Vous déposez la convention de PACS, vos pièces d'identité et vos actes de naissance de moins de 3 mois ; l'officier d'état civil l'enregistre le jour même.

Déclarer une naissance

La déclaration se fait dans les 5 jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu de naissance, avec le certificat de la maternité et la pièce d'identité du déclarant. Le livret de famille est mis à jour sur place.

Déclarer un décès

Le décès se déclare dans les 24 heures, à la mairie du lieu du décès, avec le certificat médical. Les pompes funèbres s'en chargent le plus souvent pour la famille.

Changer de prénom

La demande se dépose au service état civil de votre domicile ou de votre lieu de naissance. Elle doit reposer sur un intérêt légitime ; pour un mineur de plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

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  • Toujours actifs

    Indispensables au fonctionnement : session, sécurité, mémorisation de vos choix. Toujours actifs.

    Services : Strictement nécessaires
    ServiceFinalitéDurée
    Ville DigitaleMémorisation de vos choix6 mois
    Ville DigitaleConfirmation de l'enregistrement de vos choix1 min
    Ville DigitaleSession des services en ligne (saisie et récapitulatif)Session
    Ville DigitaleRecherches récentes, sur votre appareilJusqu'à effacement
    Ville DigitaleFoyer et étapes cochées du guide du nouvel arrivant, sur votre appareilJusqu'à effacement
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